L'expertise en kinésithérapie : de la déontologie au contentieux, s'informer pour mieux se protéger

Objectifs

- Connaître le système judiciaire français et ses différentes institutions

- Présenter et analyser les principaux textes régissant la profession

- Informer sur ce qui est autorisé d'un point de vue éthique, déontologique et juridique

- Répondre aux questions habituelles que se posent les praticiens sur leurs droits et leurs devoirs

- Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne

- Donner les bases d'une défense efficace en cas de contentieux

Public concerné

 

Masseurs kinésithérapeutes en exercice

 

Contenu

9h00 : Accueil des participants, recueil de leurs attentes et questions à aborder durant la formation

9h30 : Rappel du cadre juridique avec les différentes instances que ce soit le tribunal (civil, pénal, administratif), le conseil de l'ordre (commission disciplinaire), la sécurité sociale (TASS)

10h15 : Déroulement d'une expertise judiciaire au tribunal, en commission disciplinaire ou devant le TASS avec les fautes que l’on peut vous reprocher

11h15 : Principes majeurs de la défense : soins en accord avec les données actuelles de la science,

Obligation triennale de formation, consentement du patient

12h00 : Pause déjeuner

13h00 : Définition de la profession, de son champ de compétences, son droit de prescription avec un distinguo entre les MK/MK ostéopathes et ostéopathes exclusifs

13h45 : Explication des textes incontournables à savoir le code de déontologie, le décret des actes professionnels, la nomenclature des actes de l’assurance maladie

14h30 : Abord des notions juridiques qui posent souvent problème avec exemples concrets et jurisprudences à l’appui : secret médical, chutes au cabinet, réception des mineurs, manipulations vertébrales, soins en urgence ou en 1ère intention, accueil d'un stagiaire, plate-forme de prise de RDV en ligne, cotations des actes, nombre et durée des séances, facturation du bilan, validité des documents, vente de produits au cabinet, publicité, DE/HN, paiement anticipé, facturation des séances manquées et recouvrement des séances non réglées par le patient, arrêt du traitement en cours de prise en charge...

17h : Cas pratiques de situations litigieuses avec analyse et débat oral

17h30 : Temps final de réponse aux questions

18h00 : Fin de la journée

Formateur

Jérémy MAGNIEZ

MK Expert judiciaire

2018
   
Durée et horaires :
Tarif :
2019
   
Lieu et dates: Mulhouse 18 janvier 2019 - session 1 ou 2 septembre 2019 - session 2
Lieu et dates: Chambéry 19 octobre 2019
Durée et horaires : 8 heures
9H00 - 18H00
Tarif : Tarif 260 € (inclus les frais de dossier - 50 €)
DPC :
FIF :